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Publication des homologations dans un annuaire public MonServiceSécurisé

Les collectivités doivent répondre à l'obligation réglementaire du RGS qui impose de rendre la décision d'homologation d'un téléservice accessible aux usagers. Aujourd'hui, chaque collectivité devrait créer et maintenir manuellement une page dédiée sur son site institutionnel pour lister ses décisions formelles, ce qui génère une lourdeur administrative superflue. La solution proposée : Proposer une fonction d'activation « Publier la décision d'homologation » (case à cocher / interrupteur) directement sur la fiche du service dans MonServiceSécurisé, une fois la décision d'homologation finalisée. Par défaut : Le service reste strictement privé et confidentiel. Si la collectivité l'active : Le service est référencé automatiquement dans un annuaire public léger hébergé sur MonServiceSécurisé (recherche par nom de collectivité), éventuellement accessible via un lien direct incluant le nom de la collectivité (numéro de SIRET par ex) Données affichées dans la liste publique : Nom de l'organisme (ex. Mairie de X) Nom du téléservice homologué (ex. Portail Famille) Date de prise d'effet et durée de validité de l'homologation Nom / Qualité de l'autorité d'homologation (ex. Le Maire) Bénéfices : Contrôle total : La collectivité garde la main exclusive sur ce qu'elle choisit de rendre public ou non. Conformité RGS en un clic : Plus besoin de créer de pages web dédiées sur les sites municipaux ; il suffit de pointer vers la page publique de l'organisme sur MonServiceSécurisé, depuis par exemple la page de Mentions légales. Zéro intégration technique : Aucune contrainte d'intégration de widgets ou de scripts pour les équipes informatiques des communes.

Idées de fonctionnalité

19 days ago